INFORMATIONS ET HONORAIRES

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En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont évoqués et estimés dès le premier rendez-vous.

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• L'aide juridictionnelle

 

Maître BARTHÉLEMY accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. L'accès à l'aide juridictionnelle est octroyée sous condition de ressources et de patrimoine par le Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lyon. Vous trouverez ci-après le dossier d'aide juridictionnelle à télécharger et à remplir ainsi que la notice explicative.

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Si vous souhaitez bénéficier de l'aide juridictionnelle, il convient d'apporter le dossier d'aide juridictionnelle ainsi que la liste des pièces justificatives lors du premier rendez-vous que vous trouverez dans l'onglet des formulaires à télécharger​ .

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• La protection juridique

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Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

 

Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

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• Le premier rendez-vous

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Le premier rendez-vous sera facturé entre 96 € et 120 € TTC, en fonction du temps consacré à ce premier entretien. Si vous ouvrez un dossier au Cabinet, ce montant sera déduit des honoraires totaux.
 

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• La convention d'honoraires

 

Trois formules peuvent être proposées :

 

- Les honoraires au forfait (avec ou sans honoraires de résultat)

La convention d’honoraires forfaitaire est proposée s'il possible d’apprécier avec précision les termes de la mission de l'avocat. La convention d’honoraires au forfait est adaptée au divorce par consentement mutuel et aux mesures modificatives relatives aux enfants. Le forfait peut être complété d’un honoraire de résultat si la négociation sur un ou plusieurs points particuliers s’avérait délicate.

- L’honoraire au temps passé (avec ou sans honoraires de résultat)

Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir et de la difficulté du dossier). La convention d’honoraires au temps passé indique une estimation du dit temps pour vous permettre de vous organiser. Cette convention peut être complété d’un honoraire de résultat.

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- L'honoraire de résultat

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Lorsque la convention d’honoraires l'a expressément prévu, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à des honoraires basés sur un forfait ou un quota d’heures. Ils correspondant à un pourcentage des gains obtenus ou de l'économie réalisé par le client. Les honoraires de résultat ne peuvent être le seul mode de rémunération de l’avocat.

 

 

• Les modalités de règlement des honoraires

Les honoraires, qu’ils soient au forfait, ou au temps passé, peuvent se régler en plusieurs fois avec l'accord du Cabinet. Une facture d'acompte sur honoraires peut vous être demandée. La totalité des honoraires doit être réglée au plus tard le jour de la signature de la convention ou de l'accord, ou bien la veille de l'audience. 
 

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• Le remboursement des honoraires

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Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

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